LA CAISSE DES ÉCOLES DE FORT-DE-FRANCE : UNE GESTION EXEMPLAIRE ?

Dans un communiqué en date du 16 avril -quatre jours après donc !- le maire de Fort-de-France et sa majorité ont, finalement, tenu à répondre à ce qu’ils considèrent comme des « accusations graves et infondées » mettant en cause « l’honneur et l’intégrité » des élues-élus PPM de la capitale.

Pour ce qui est des transports, Didier LAGUERRE a préféré courageusement botter en touche en affirmant que « la ville de Fort-de-France n’a plus de compétence en la matière.» Nous y reviendrons le moment venu.

Pour ce qui a trait à la cantine municipale, la majorité revendique une pratique de parfait respect du cadre réglementaire.

La ville de Fort-de-France est-elle vraiment au-dessus de tout soupçon ?

UNE GOUVERNANCE DÉLÉTÈRE

Le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de mai 2010, portant sur la gestion, l’organisation et le fonctionnement institutionnel de la Caisse des écoles , sa situation financière, la restauration scolaire, entre 2002 et 2010, inflige un démenti sévère à l’image de transparence irréprochable que Didier LAGUERRE voudrait donner de cette institution.

La Cour Régionale des Comptes dénonce d’abord les « importantes irrégularités institutionnelles » de la Caisse, lesquelles ont pu favoriser toutes les dérives y compris le financement occulte dénoncé par le responsable de « Business News ».

Plusieurs dysfonctionnements graves ont été mis en lumière, révélant l’état délétère de la Caisse, dans la période étudiée par la CRC.

En effet, les différents organes de la Caisse ne répondaient pas aux exigences réglementaires et statutaires :

-le conseil d’administration était irrégulièrement constitué;

-l’assemblée générale n’avait jamais été réunie;

-les moyens de la Caisse, institution juridiquement autonome, étaient totalement intégrés à ceux de la commune, situation qui générait une immense confusion dans l’exercice des attributions respectives des deux entités;

-la Caisse des écoles n’établissait pas de rapport annuel d’activité propre;

-les « états du personnel » qui doivent obligatoirement figurer en annexe des comptes administratifs et budgets primitifs n’étaient jamais produits par la Caisse, en méconnaissance des dispositions combinées des articles R. 2313-6, L. 2313-1 et R. 2313-3 du CGCT (Code général des collectivités locales) ;

-« les mises à disposition de personnel communal au profit de la Caisse des Ecoles s’effectuaient dans des conditions irrégulières (arrêtés de mise à disposition caducs, absence de convention(s) conclue(s) avec la commune, défaut de justification au non remboursement par la Caisse des rémunérations correspondantes, non rédaction du rapport obligatoire sur l’état des mises à disposition, dont le nombre n’est pas précisément connu). »

UNE OPACITÉ FINANCIÈRE DÉMONTRÉE

Le désordre institutionnel que nous venons d’analyser allait de pair avec l’absence de transparence financière de la Caisse des écoles, pour la période 2002-2010. La Chambre Régionale des comptes pointait à cet égard de nombreux errements.

Ainsi, les principes comptables élémentaires qui s’imposent à toutes les Caisses étaient délibérément piétinés par la majorité municipale :

-les débats d’orientation budgétaires préalables à l’adoption du budget étaient systématiquement ignorés ( sauf en 2002, 2004 et 2005);

-les états permettant d’éclairer les élus, les contribuables foyalais et les usagers, en annexe des budgets primitifs et des comptes administratifs n’étaient pas produits;

D’autre part, les chiffres qui apparaissaient dans les comptes de la Caisse des écoles de la ville ne reflétaient
pas le coût réel de son fonctionnement.

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes soulignait clairement que les comptes « ne retracent pas intégralement toutes les charges de la Caisse, ni
toutes ses recettes en nature. »

La Chambre concluait que « les budgets et les comptes de la Caisse des Ecoles de Fort-de-France se caractérisent par un défaut de transparence en raison de la méconnaissance par l’établissement de nombreuses dispositions législatives
et réglementaires relatives à l’information financière. »

Ainsi, contrairement aux affirmations de la majorité municipale, la gestion de la Caisse des écoles de Fort-de-France est loin d’être au-dessus de tout soupçon. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes le montre on ne peut plus clairement. Cette gestion calamiteuse, méprisant les règles les plus élémentaires en matière de transparence administrative et financière, est à l’image de l’opacité globale des finances de la ville.

Ces pratiques budgétaires inquiétantes de la majorité ont été encore mises en évidence par un rapport de la CRC sur le budget 2018 faisant état d’un déficit de 55 839 382, 35 € et de pas moins de 13 «insincérités ». C’est-à-dire des falsifications ! Injonction est faite à la ville de procéder dès le prochain conseil municipal aux régularisations qui s’imposent. Ce déficit de 20% du budget expose largement la commune à une mise sous tutelle.

Je tenais à apporter aux Foyalaises et aux Foyalais ces éléments d’information sur la gestion de notre ville. La situation globale, qui n’a cessé de se dégrader au fil des années, convie chacune et chacun d’entre nous à tout mettre en œuvre pour qu’un coup d’arrêt soit enfin donné à ces dérives et à la lente agonie de Fort-de-France.

Francis CAROLE

FORT-DE-FRANCE

Dimanche 21 avril 2019