SYNTHÈSE DU VOLET SOCIAL DE LA PLÉNIÈRE DES 30 ET 31 OCTOBRE 2019

LES DISPOSITIFS CADRES ADOPTÉS DANS LE SECTEUR DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

1-La Convention Cadre entre la CTM et l’Agence Régionale de Santé pour la conduite d’un programme d’actions de prévention du surpoids, de l’obésité et des maladies associées, pour la période 2019-2021, a été adoptée à l’unanimité.

Il s’agit d’une convention cadre qui s’inscrit dans une démarche de concertation, de coordination et de mutualisation des moyens entre la CTM et l’ARS.

La stratégie d’action repose sur les deux déterminants majeurs de la santé : la NUTRITION et l’ACTIVITE PHYSIQUE. Elle s’articule autour de 3 grands domaines d’intervention :

• la promotion d’environnements favorables à la santé, notamment en matière d’offre et de consommation alimentaire locale, « saine », équilibrée, diversifiée et suffisante,
• la lutte contre la sédentarité et l’augmentation de la pratique de l’activité physique et sportive régulière et suffisante,
• la prise en charge globale et l’accompagnement de proximité des personnes et de leur entourage dans le cadre d’un parcours de santé coordonné, centrée sur la personne et tenant compte de la situation socio-économique, du contexte culturel et familial, des habitudes, du cadre de vie et de l’aménagement du territoire.

Six axes sont privilégiés :

• AXE 1 : améliorer l’offre alimentaire locale et promouvoir une alimentation pays, accessible et conforme aux recommandations du pnns;
• AXE 2 : limiter la sédentarité et favoriser l’accès et la pratique d’une Activité Physiquet Sportive (APS) régulière et suffisante tout au long de la vie, conforme aux recommandations du pnns;
• AXE 3 : renforcer le repérage, le dépistage précoce et l’orientation vers un parcours de santé personnalisé et coordonné du sujet à risque « simple »;
• AXE 4 : informer et communiquer de manière adaptée et efficace;
• AXE 5 : renforcer la formation en nutrition santé;
• AXE 6 : développer l’évaluation et la recherche.

2-Le changement du cadre d’appui de la CTM aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) a été, lui aussi, adopté à l’unanimité.

L’amendement majeur consiste en l’instauration d’un seuil d’instruction des dossiers de subvention de deux cents cinquante mille euros (250 000 €) au titre du budget total des projets d’Ateliers.

• les modalités du cadre d’appui actuel continuent de s’appliquer, avec une gestion des dossiers par la Direction Economie Sociale et Solidaire Insertion (DESSI),
• à partir de ce montant, la Direction des Fonds Européens (DFE) est compétente pour le traitement des dossiers présentés par les SIAE.

LES SUBVENTIONS ACCORDEES

• 12 000€ à l’Association de Formation et d’Actions Sociales Martinique Guyane (AFAS).
• 95 000€ attribués à la Coopérative d’Activités et d’Emploi Espace d’Entraide et de Développement d’Activités (CAE-EDEA) pour son programme d’appui à la création et au développement d’activités économiques par des personnes en inclusion, au titre de l’année 2019.
•  510 736 € sur 6 ans, à savoir sur la période 2019-2024, accordés à la ville de Saint-Pierre pour le financement de l’équipe de suivi animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ciblée sur les quartiers du centre et du mouillage de la Ville de Saint-Pierre.
• 5 600€ de solde d’une subvention d’aide à la construction durable accordés à un administré par levée de la déchéance quadriennale.

LES MESURES CONCERNANT LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ

L’Assemblée a adopté :

• le règlement des astreintes et permanences applicables au personnel de la Collectivité;
• le règlement du compte épargne temps;
• le règlement du don des jours de repos;
• la prise en charge des frais de déplacement et des frais de missions applicables aux élus et au personnel de la collectivité ainsi que des membres;
• le taux de promotion (ratios pour avancement de grade) des effectifs titulaires de la Collectivité (rapport complémentaire);
• un avis défavorable à la décision de l’Etat de transférer à la CTM une partie des services de l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions sans transmettre les moyens qui y correspondent;
• la mise à disposition d’un agent de la CTM au bénéfice de l’Institut Martiniquais de Formation Professionnelle pour Adultes (IMFPA).

Francis CAROLE
MARTINIQUE
Vendredi 1er novembre 2019
(Compte Rendu de Mandat).