PLAN EXCEPTIONNEL D’URGENCE SOCIALE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Francis CAROLE
MARTINIQUE
Vendredi 10 avril 2020

PLAN EXCEPTIONNEL D’URGENCE SOCIALE

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre examen et décision la mise en œuvre d’un PLAN EXCEPTIONNEL D’URGENCE SOCIALE, en réponse à la crise du COVID19. Un cofinancement sur le Fonds Social Européen (FSE) sera sollicité pour ce plan.

CONTEXTE

Fin février 2020, l’épidémie mondiale de « maladie à coronavirus 2019 », appelée COVID-19, est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics et de la population.

Dès le 25 février, la CTM interpelait les autorités de l’Etat sur cette menace.

Le 16 mars 2020, afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19, le Président de la République française décidait de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire, à compter du mardi 17 mars.

Cette crise sanitaire majeure a, d’ores et déjà, des répercussions sociales importantes, notamment sur les personnes en situation précaire et les personnes âgées ou porteuses de handicap.
En outre, les conditions de vie des familles ayant un salaire égal ou inférieur au SMIC et mises en chômage partiel ou confrontées au non-renouvellement d’un contrat de travail ou à la suspension de certaines indemnités, se dégraderont inéluctablement.

Ce sont les raisons pour lesquelles, la Collectivité Territoriale de Martinique, dans son rôle de chef de file de l’action sociale, entend mobiliser un dispositif exceptionnel d’aide et d’accompagnement aux personnes.

LES AXES DU PLAN EXCEPTIONNEL D’URGENCE SOCIALE

Ce plan s’articule autour de 5 grands axes :

1. les aides financières individuelles aux personnes socialement fragilisées par la crise du COVID19;
2. le soutien aux municipalités au travers d’actions ciblées covid-19 menées par leur CCAS ;
3. le soutien aux Associations caritatives connues intervenant habituellement à une échelle élevée (grand nombre de bénéficiaires) et ayant renforcé leurs interventions auprès des personnes vulnérables durant cette période de confinement
4. la participation au plan de lutte contre l’isolement « yonn a lot » élaboré en partenariat avec l’Etat;
5. le soutien aux femmes victimes de violences conjugales.

Ce plan exceptionnel d’urgence sociale a également vocation à compléter pour une durée de 6 mois (avril 2020 à septembre 2020), l’intervention de la CTM dans le champ des solidarités. Il s’appuie donc, en les renforçant et en les complétant, sur des dispositifs cadres existants. Il pourra être prorogé par décision de la collectivité.

Il se déclinera donc comme suit :

1. les aides financières individuelles aux personnes socialement fragilisées par la crise du COVID19.

Elles interviendront chaque fois que la situation du demandeur le requerra, conformément à la délibération cadre de 2016 relative aux secours exceptionnels et celle de 2019 relative à l’intervention des services sociaux en gestion post-catastrophe.

Mobilisation d’une enveloppe financière de 150.000€

2. le soutien aux municipalités au travers d’actions ciblées covid-19 menées par leurs CCAS.

L’accompagnement des municipalités via leurs Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) qui auront, durant cette période de crise, actionné des dispositifs d’aides ou d’accompagnement qui, eu égard à leur nature, peuvent s’inscrire dans un co- financement de la CTM :

a. portage de repas préparés ou à réchauffer (liaison chaude et froide),
b. paniers alimentaires de produits frais locaux,
c. aide aux achats de première nécessité pour les personnes âgées et en situation de handicap isolées, etc.

Mobilisation d’une enveloppe financière plafonnée à 465 000€. La répartition pourrait être la suivante :

• une dotation plafonnée à 10 000 € pour les communes de moins de 10 000 hab. (23 communes concernées pour une enveloppe de 230 000 €);
• une dotation plafonnée à 15.000 € pour les communes de 10000 à 40000 hab. (9 communes concernées pour une enveloppe de 135 000 €);
• une dotation plafonnée à 50 000 € pour les communes de plus de 40 000 hab. (2 communes Lamentin et Fort de France pour une enveloppe de 100 000 €).

Seront éligibles, les aides, les actions ou les initiatives innovantes au bénéfice des familles en grande difficulté ayant des ressources inférieures au SMIC, pour la période de référence fixée du 16 mars au 30 juin 2020.

La mobilisation de ce cadre exceptionnel d’intervention devra favoriser outre les actions de proximité mais aussi le recours aux filières de produits frais locaux pour toutes les aides qui concerne l’alimentation.

3. le soutien aux Associations caritatives connues intervenant habituellement à une échelle élevée (grand nombre de bénéficiaires) et ayant renforcé leurs interventions auprès des personnes vulnérables durant cette période de confinement.

L’accompagnement financier des six associations caritatives ci-après mentionnées dont l’action a dû s’adapter, en se renforçant durant cette crise épidémique :

• le secours catholique
• le secours adventiste,
• l’ACISE,
• la Croix rouge française (et notamment le soutien à son projet d’intervention auprès de 600 personnes (avec d’autres partenaires associatifs),
• la banque alimentaire,
• St Vincent de Paul.

Mobilisation d’une enveloppe financière plafonnée à 400.000€

4. la participation au plan de lutte contre l’isolement « yonn a lot » élaboré en
partenariat avec l’Etat.

Mobilisation d’une enveloppe plafonnée à 50.000€

5. le soutien aux femmes victimes de violences conjugales.
La période de confinement et de crise sanitaire a accentué les violences conjugales. La collectivité entend se tenir aux côtés des associations qui, dans cette période particulière, prennent des initiatives visant à lutter contre les violences conjugales.

Mobilisation d’une enveloppe financière plafonnée à 60.000€, en complément des subventions déjà versées.

MARTINIQUE
PLÉNIÈRE DE LA CTM DU 9 AVRIL 2020
(Rapport présenté par Francis CAROLE)