La vérité sur la canalisation endommagée de l'usine vive

Mr Bernard BALLY est ce propriétaire foncier de Séguineau au Lorrain qui s’oppose depuis 2009 à la réparation de la canalisation de 800mm qui conduit l’eau potable produite à l’UPEP de Vivé vers le Centre et le Sud de Martinique.

Ces deux défenseurs du propriétaire foncier ont, vraisemblablement de concert, utilisé le même procédé : faire croire à l’opinion publique que si la réparation définitive de la canalisation, endommagée depuis 2009, c’est la faute de la CTM !!!

Rien n’est plus faux !!!

Il convient de savoir qu’à notre arrivée à la CTM en 2016, nous avons découvert cette affaire, alors vielle de 7ans !
L’étude du dossier, que nous ont remis les services administratifs et techniques de l’ex-Conseil Général, nous a révélé que :
« Dans la nuit du 06 au 07 mai 2009, un glissement de terrain provoqué par des pluies diluviennes a emporté la canalisation de transfert d’eau (diamètre 800mm) issue de l’usine de Vivé, sur un linéaire d’environ 50 mètres.
Cette rupture de la canalisation a eu lieu au quartier Séguineau (Commune du Lorrain) sur le terrain de Monsieur Bernard BALLY, destiné à l’agriculture.
Le sinistre a entrainé de fortes perturbations de l’alimentation en eau potable des communes de la façades atlantique (environ 100.000 habitants concernés)
Le Conseil Général a dû opérer des travaux en urgence pour rétablir l’alimentation en eau potable. Ces travaux de réparations provisoires ont concerné la mise en place de deux conduites (canalisation de 200mm sur 800 mètres linéaires pour contourner le glissement) et la sécurisation du site (terrassement et évacuation des masses de terres glissées).
Le montant des travaux s’est élevé à 1.117.916, 46 €TTC.
Le dispositif a été complété en février 2010, par une troisième canalisation, de 315 mm de diamètre, en parallèle des deux premières, par l’ex-Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de Martinique (SICSM), afin d’augmenter les débits vers le Sud depuis l’usine de Vivé.

La capacité de transit de ces trois canalisations provisoires est limitée à 18.000 m3/jour au lieu des 35.000 m3/jour avant le glissement.
Le 06 avril 2010, des travaux de réparations définitives ont démarré, avec l’accord verbal du propriétaire du terrain.
Les travaux définitifs concernaient la pose d’une canalisation en fonte de diamètre 800mm selon l’ancien tracé avec sécurisation (tenue de la canalisation sur six cavaliers ancrés avec des micropieux et des clous, drainage de la zone de travaux).
Le montant de ces travaux étaient évalués à 1.600.000 €.

946.000€ de travaux étaient déjà exécutés, bien que le chantier ait connu, depuis son démarrage, plusieurs phases successives d’arrêts et de redémarrages (6 avril 2010 au 19 avril 2010, 08 novembre 2010 au 04 avril 2011, 3 juillet 2013 au 31octobre 2013) du fait de Mr Bernard BALLY !

Le montant des phases successives d’immobilisations du chantier sur la période allant de 2010 au 31 mai 2015 s’est élevé à 322.386,84 € TTC !

Mr Bernard BALLY, s’opposant à la poursuite des travaux a saisi le Tribunal administratif pour tenter d’obtenir des frais de dommages et intérêts, mettant en cause l’ex-Conseil Général !

Toutefois, l’expert désigné par le par le Tribunal administratif a remis un rapport en juin 2010.
Il conclut au fait que « le sinistre a été causé par le glissement de terrain qui a entrainé le déboitement de la canalisation et qu’il s’agit là de conséquences d’un phénomène naturel (pluies diluviennes) aggravé par des pratiques culturales inadaptées, compte tenu de la topographie du terrain ».
Et non le contraire, ainsi que le prétendait Mr BALLY qui prétend que c’est la casse de la canalisation qui aurait provoqué glissement du terrain !

L’expert précise que : « les travaux de remise en état du réseau d’eau potable seront effectués par le Conseil Général qui s’est engagé à réparer les deux chemins d’exploitation.»

Concernant la dégradation du terrain, l’expert retient : « l’impossibilité de rétablir le terrain dans sa situation initiale à cause du coût que cela représente et que s’agissant de dégâts liés à un phénomène naturel (pluies diluviennes du 05 mai 2009), Monsieur Bernard BALLY devrait se faire indemniser par sa compagnie d’assurances. »

Monsieur Bernard BALLY a contesté les conclusions de l’expert !

Il refuse son accord au Conseil Général pour la poursuite de travaux !
Plus grave, il réclame devant le Tribunal des dédommagements qui au global s’élève à plus de 2 Millions d’euros !

Après le changement de gouvernance à la tête de l’ex-Conseil Général, un protocole transactionnel a été signé entre le Département et Monsieur Bernard BALL, le 13 juillet 2013.

Ainsi, Monsieur BALLY a été indemnise par l’ex-Conseil Général pour les préjudices à hauteur de 92.347,46 €.

Malgré l’indemnisation accordée par l’ex-Conseil Général à Monsieur BALLY, celui-ci n’a eu de cesse de surenchérir.
L’autorisation de reprise des travaux n’a jamais été donnée par le propriétaire !

Il a été encouragé dans ses demandes supplémentaires par deux personnes qui l’accompagnaient lors des négociations, tout au long de 2015 : Mr Florent GRABIN et Paul Louis BOUROUILLOU !
Ceux-là même qui vont ces jours-ci pour mettre en accusation la CTM et son Président !

Enfin pour tenter de résoudre ce contentieux, l’ancienne Présidente de l’ex-Conseil Général a procédé, par courrier du 15 avril 2014 à la DEAL, à une demande de réquisition du terrain de Mr BALLY par le Préfet en vue d’effectuer la réparation de la canalisation d’eau potable de la Capot.
Le Préfet, Mr Laurent PROVOST, dans un courrier du 30 juin 2014, a répondu défavorablement !

Par courrier du 08 septembre 2015, l’ex-Conseil Général, sous la signature de l’ancien 1er Vice-Président, a proposé d’acquérir la zone du glissement et des travaux (en plus de 3 hectares) sur la base de 15 euros/m2 ! c’est à dire à un prix bien supérieur au prix pratiqué pour les terrains agricoles !

Dans son courrier du 28 septembre 2015, Mr BALLY informe de son désaccord, estimant qu’il devrait être payé à 22 euros le m2 et qu’il serait prêt à consentir à 17,50 €/m2, tout en continuant à réclamer des indemnités à la Collectivité !

Enfin 2015, aucun accord sur la vente de la parcelle concernée n’avait été conclu entre Mr BALLY et l’ex-Conseil Général !

Pire par un courrier transmis au Président du Conseil Exécutif de la CTM, le 11 février 2016, Mr BALLY informe la Collectivité Territoriale de Martinique de sa décision de saisir le Tribunal administratif pour réactiver la plainte qu’il aurait suspendue !!!

Dès lors, sachant les lenteurs des procédures judiciaires, la CTM a fait étudier une solution de déviation de la canalisation hors des terrains privés.
La solution consiste à dévier la canalisation le long de la RD22 et de la RN1 sur un linéaire de d’environ 2 km, pour en finir avec le chantage exercé par Mr BALLY et ses deux conseillers-défenseurs qui parcours les médias ces jours-ci !

L’autorisation de franchissement de la rivière du Lorrain ayant été accordée par le Représentant de l’Etat au titre de la loi sur l’eau, le dossier pour cette solution est prêt à être présenté à la prochaine séance plénière de l’Assemblée de Martinique.

Le 13 avril 2020

Daniel MARIE-SAINTE
Conseiller Exécutif de Martinique
En charge des infrastructures