CTM -Conseil exécutif 24 septembre : dossiers présentés par Francis Carole

  Les dispositions pratiques ont été arrêtées pour l’achat des automates permettant la réalisation de ces tests. Les ressources humaines et les partenariats nécessaires à cet effet ont été aussi définis. Une enveloppe de 500 000€ a été retenue pour cette action (Conseil Exécutif).

 2-PRIME EXCEPTIONNELLE COVID AUX SAAD

   Un avis favorable a été donné à l’attribution de cette prime aux SAAD. 2,2M€ sont prévus dont  1 069 398€ au titre de la contribution de l’Etat et 1 130 602 à la charge de la CTM ( décision plénière).

 3-ALLOCATION EXCEPTIONNELLE COVID-19 EN FAVEUR DES JEUNES CONFIÉS AUX ASFAM

   Il sera soumis à la plénière un projet d’allocation exceptionnelle aux assistants familiaux, en raison des frais supplémentaires dues aux mesures de protection rendues obligatoires (masques, etc...).

  4-LOGEMENT

  Plusieurs dossiers ont été étudiés :

  -128 000€ attribués à 11 foyers au titre de l’aide à la construction durable (décision CE);
  -80 000€ à SOLIHA (décision d’une prochaine plénière);
  -90 000€ de l’ALS(décision d’une prochaine plénière);
  -180 000€ au CLLAJ;
  -demande de 10 M€ de Cap Nord pour la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne 2020-2025(décision d’une prochaine plénière).

  5-DOTATION ANNUELLE DE LA CTM AUX CCAS

  -subvention forfaitaire liée au remboursement des frais liés à la constitution des dossiers d’aide sociale (décision relevant d’une plénière).

  6-DISPOSITIONS DÉROGATOIRES POUR L’IAE

    -maintien dans l’ancien dispositif cadre des dossiers de l’Insertion par l’Activité Économique des structures ayant déposé leurs dossiers avant le 13 juillet 2020, celles qui bénéficient du FSE via les PLIE et les opérations pluriannuelles déjà conventionnées avec la DIECTTE ( décision plénière).

   7- DEMANDES DE SUBVENTIONS

   (Décisions plénière)

      -CASODOM : 30 000€;
      -Green Dream : 70 000€;
     -Agir Sans Voir : 58 000€;
     -Association Dorothy : 12 700€;
     -Délégation ANIMS 972 : 40 000€;
     -ACSION SERVICES : 20 000€;
     -CADE : 40 000€;
    -CAE-EDEA : 95 000€;
    -INSE-INED : 100 000€;
    -Club Olympique de Trenelle : 50 000€;

  8-DENGUE

  -projet de distribution de répulsifs dans les EHPAD, structures d’accueil d’enfants et de personnes en situation de handicap, enfants en familles d’accueil : 64 640€ (décision plénière).

  9-SECOURS

     -5 foyers aidés ; 4 325,04€ (décision Conseil Exécutif).

  Francis CAROLE
  24 septembre 2020
  (Compte Rendu de Mandat)