MUNICIPALITÉ DE FORT-DE-FRANCE : LA CULTURE DE LA FALSIFICATION ET DU DÉNI

Ce rapport confirme ce que nous n’avons jamais cessé de dire et d’écrire, en particulier depuis 2014, et qui nous a valu les foudres du PPM et de ses affidé.e.s.

Tout en alertant les habitant.e.s de Fort-de-France sur le drame budgétaire et politique qui se jouait, nous avons proposé des orientations pour sortir de l’impasse, sans procéder à des licenciements et à des augmentations d’impôts.

La culture de falsification des comptes et d’opacité budgétaire.

Ainsi, la CRC rappelle « des insincérités significatives en matière de comptabilisation des dépenses de personnel constatées par la Chambre lors de ses précédents avis et rapports. ».

Elle met en évidence que le « montant des dépenses d’équipement comptabilisé ces dernières années n’était pas sincère, la ville ayant jusqu’à ce jour augmenté à tort le montant de ses travaux en régie de 20% de frais de gestion, explicitement exclus par la réglementation. »

Plusieurs autres irrégularités et artifices de dissimulation de la réalité des comptes sont dénoncés sans ménagement : « le résultat de la section de fonctionnement est artificiellement amputé de 10 106 717,04€ et le résultat de la section d’investissement artificiellement majoré du même montant », « les heures supplémentaires sont payées sans justification » [...] en contradiction avec la réglementation relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires », « de nombreuses primes et indemnités sont payées versées de manière irrégulière »...

On observe bien, à travers ces appréciations, qu’il ne s’agit pas d’un « débat  technique », comme cherchent à le faire accroire insidieusement les élus de la majorité, mais bien d’un débat éthique et politique sur la gestion des fonds publics, la transparence due aux citoyens et citoyennes ainsi que sur la pertinence des politiques publiques.

Il n’est pas sans intérêt de noter qu’année après année, le PPM a bénéficié de la complicité au plus haut niveau de l’Etat français . En effet, le rapport met en cause les violations de la réglementation en matière de finances publiques par des ministres et la connivence des préfets successifs, jusqu’à une certaine date, avec la majorité municipale de Fort-de-France.

Le niveau réel du déficit de 2019 qu’il faudra intégrer au budget 2020

Le compte administratif de la ville, adopté lors du conseil municipal du 28 juillet 2020 arrêtait le déficit à -41 719 171, 54€. Les calculs réalisés par notre équipe fixait ce déficit de 2019 à 60 792 373, 35€. C’est d’ailleurs ce chiffre que nous avons publié lors de la campagne des municipales de « Fok Sa Chanjé Fodfwans », en mars 2020. Une vingtaine de millions de différence que le maire en place cherche à banaliser, lui qui affirmait, il y a peu, que tout était sous contrôle !

Le rapport de la CRC, qui annonce un déficit réel de 61 471 262,81 € (27% des recettes de fonctionnement), confirme donc cette différence de 20 millions d’euros que nous avions soulignée. Nous avions donc raison ! Malheureusement !

Pour tenter de masquer l’importance du déficit du compte administratif de 2019, le PPM avait refusé de prendre en compte des restes à réaliser, des factures non mandatées, des charges de personnel, pour un montant total de 20 854 469, 65€ !

La supercherie, manifestement grossière, a été mise à nue et injonction a été faite au maire de la « ville-capitale » de reconnaître cette turpitude budgétaire et de procéder, sous la baguette du préfet, à sa correction immédiate, en intégrant la différence de 20 millions au budget 2020.

Avec ces corrections imposées, le budget 2020 de Fort-de-France accusera un déséquilibre de -60 909 654,41€.

Des dépenses d’équipement en dépression extrême

La ville a les plus grandes difficultés pour garantir la fiabilité de l’information budgétaire et comptable, au point qu’elle n’est pas « en mesure d’établir un état exhaustif des factures indiquant de manière fiable si elles ont été mandatées ou non. »

Les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées.  Selon la CRC, « à 101,3 M€ en 2019, les charges de personnel de Fort-de-France ont dépassé de 34,7M€ (+52%) le niveau de dépenses de personnel qui aurait dû résulter d’une application à son nombre d’habitants de la moyenne nationale des communes de sa strate. »

La dette, à 237,2 M€ (millions d’euros) en 2019, reste excessivement lourde et la Capacité d’Autofinancement (CAF) brute est négative (-9, 4 M€). Il en résulte une difficulté récurrente et préjudiciable à la population  d’abonder au niveau nécessaire la section investissement, en état de dépression aiguë.

Il est un fait que les besoins et les moyens de nos collectivités sont sans commune mesure avec ceux des collectivités françaises, pour des raisons économiques et structurelles évidentes.

Pour autant la mauvaise gestion des fonds publics -qui n’est pas un travers martiniquais mais bien une constante du PPM qui en possède les meilleurs spécialistes- ne saurait être niée. Malheureusement, la majorité PPM de Fort-de-France est dans l’incapacité d’avoir une lecture lucide de la catastrophe qu’elle a elle-même générée. C’est le déni de responsabilité, hier comme aujourd’hui. Le bouc émissaire c’est l’autre, en l’occurrence la CTM qui, pourtant, n’existe que depuis 2016 et ne saurait donc être tenue pour responsable de décennies de vagabondages budgétaires.On ne pourra rien attendre de cette majorité tant qu’elle n’aura pas compris et reconnu ses propres errements.

En définitive, c’est la population de notre ville qui souffrira de cette gabegie durant les cinq prochaines années de la mandature. L’investissement sera atone et les politiques publiques malmenées. La désertification de Fort-de-France risque de se poursuivre voire d’être accentuée.

Il est clair que Didier LAGUERRE -qui, curieusement, prétend  toujours avoir « un plan »-a poursuivi sans désemparer la politique suicidaire et à courte vue de ses prédécesseurs et qu’il porte, en ce sens, une importante responsabilité dans la déliquescence actuelle de notre ville.

Francis CAROLE

MARTINIQUE

Mardi 27 octobre 2020.