« OUVERTURE »OU SIMPLE APPLICATION DE LA LOI ?
Francis Carole
Mardi, 13 Juillet, 2021 - 17:16
Dans un long article intitulé « La CTM se met en ordre de marche », France-Antilles du 12 juillet consacre un sous-titre, « Volonté d’ouverture », à la mise en place des treize commissions sectorielles de la collectivité.
On y lit avec un certain étonnement ce qui suit :
« La composition de ces commissions caractérise une promesse de la campagne de la liste Alians Matinik, qui proposait une gouvernance de la CTM associant la majorité aux groupes de l’opposition. »
Les commissions sectorielles, chargées de donner un avis sur des dossiers thématiques, sont constituées à la proportionnelle des résultats obtenus par les listes qui se présentent aux suffrages des électrices et électeurs.
Ce n’est pas un choix politique de la liste arrivée en tête. Ce n’est pas une faveur. Ce n’est pas non plus la conséquence « d’une promesse de campagne » de quelque liste que ce soit. Ce n’est pas une « ouverture ».
C’EST UNE OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE À LAQUELLE, D’AILLEURS, AUCUNE MAJORITÉ NE CHERCHE À SE SOUSTRAIRE AUJOUR’DHUI.
D’autre part, cette modalité réglementaire n’a pas pour objectif « d’associer la majorité aux groupes de l’opposition ». Il s’agit simplement de la mise en œuvre de l’exercice d’un minimum de démocratie dans les instances politiques ( au-delà de 1000 habitants dans les communes).
Cette mise au point s’imposait car la rédaction de l’article pouvait laisser penser que l’application de la proportionnelle dans la constitution des commissions sectorielles relevait de la décision unilatérale de la majorité alors qu’elle ne relève, en fait, que du seul respect de la loi.
Elle ne « caractérise » donc aucune « promesse de campagne »
Francis CAROLE
MARTINIQUE
Lundi 12 juillet 2021