"Ba Péyi-a an Chans" écrit au Président de la République
Dispositifs de contractualisation Etat-Collectivités :
« Equité réelle » au nom de l’ « Egalité républicaine »
Nous, élus de Ba Péyi-a An Chans, membres du groupe majoritaire à la Collectivité territoriale de Martinique, avons envoyé une lettre ouverte au Président de la République française, concernant le dispositif de contractualisation Etat/Collectivité. Le Président de l’Exécutif, Alfred Marie-Jeanne, et le Président de l’Assemblée, Claude Lise, ont été informés de cet envoi.
En effet, la loi du 22 janvier 2018 de programmation des dépenses publiques a posé les jalons d’une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. La mesure emblématique de cette réforme est le mécanisme d’encadrement des dépenses auquel seront soumises plus de 300 collectivités locales.
Cette année 2018 est aussi une période charnière pour la CTM. Agée d’à peine deux ans, elle a dû se concentrer sur son installation et l’assainissement de la situation financière dont elle a hérité. A l’issue du dernier Débat d’Orientation Budgétaire, nous avons donc souhaité saisir le Président de la République sur des points-clefs de nos interventions.
Si nous sommes conscients de la nécessité de participer à l’effort de solidarité nationale et au redressement des comptes, nous entendons cependant, qu’au nom d’une « réelleEgalité républicaine », les Collectivités d’Outre-mer soient traitées de manière équitable. Or, il ne peut y avoir d’équité sans traitement différencié qui tienne compte de nos réalités. Nous avons notamment souligné que la seule issue possible pour éviter une explosion sociale en Martinique est de renforcer le développement durable de l’emploi.
Sur cette base, nous exhortons donc le Président de la République, conformément à l’esprit et à la lettre de l’article 73 de la Constitution, à tenir compte des spécificités de nos territoires en vue de la réflexion qui sera conduite pour l’élaboration des contrats Etat/Collectivité. Nous espérons, avec l’appui du Président de l’Exécutif et de l’Assemblée, de nos parlementaires et élus locaux que cette démarche rassemblera l’ensemble des élus d’Outre-mer.