UNIVERSITE DES ANTILLES : ANALYSE COMPAREE DES DISCOURS DES VP POLES
par Antoine Delcroix
Dans un mail adressé le samedi 26 septembre 2016 à de larges listes de diffusion, M. Didier Destouches, vice-président du pôle Guadeloupe de l’université des Antilles, rend compte du courrier adressé aux administrateurs de l’établissement et à certains de ses responsables le 21 septembre 2016 par madame la rectrice de l’académie de Martinique et M. le recteur de l’académie de Guadeloupe. J’ai pu consulter ce courrier par une source syndicale.
M Jean-Emile Simphor, vice-président du pôle Martinique, lui emboite le pas en s’adressant largement à la communauté universitaire par une « vraie » lettre dûment enregistrée dans les chronos du pôle.
Sur la forme, M. Simphor, avec son beau courrier à en tête, emporte ce match. Parce que pour le reste, c’est un peu du pareil au même… Regardons ceci de plus près !
Message de Didier Destouches | Extraits du courrier de Jean-Emile Simphor | Commentaire |
« Je vous informe que par courrier du 21 septembre adressé aux administrateurs , les recteurs de Guadeloupe et de Martinique reconnaissent que les administrateurs non démissionnaires, l'Assemblée générale du pôle Guadeloupe et le conseil des élus du pôle Guadeloupe ont eu raison de demander l'application de la loi et le fonctionnement des instances élues, sans aucune démission. » | « Plusieurs administrateurs « non démissionnaires » avaient indiqué que l’article 116 de la loi ESR ne pouvait s’appliquer au CA de l’UA. » | Le courrier des recteurs explicite la position de l’Etat sur la non application de l’article 116 à l’université des Antilles et sur les conséquences qui en découlent.
Par ailleurs, les recteurs constatent la non démission de 2/3 des membres du CA et en indiquent les conséquences sur le calendrier électoral mais ne donnent ni raison ni tort à qui que ce soit. |
L’Etat prend position en affirmant que l’article 116 ne s’applique pas à l’université des Antilles. C’est un débat juridique intéressant. On rappellera que l’histoire récente a montré que l’Etat a pris des positions sur l’UAG qui ont été cassées par les tribunaux.
Message de Didier Destouches | Extraits du courrier de Jean-Emile Simphor | Commentaire |
« Je prend acte que Les recteurs désavouent dans le même courrier les élus démissionnaires ou qui refusent de siéger. Je regrette cependant que malgré cet aveu implicite de "manoeuvre illégale" perpétrée lors du conseil d'administration du 5 septembre, les recteurs aient décidé de maintenir le régime d'administration provisoire , une nouvelle fois sans concertation ni considération des demandes de la communauté , des deux vice-présidents de pôles de l'université, de la majorité des élus du pôle Guadeloupe, et enfin sans fournir d'argumentaire justifiant les circonstances exceptionnelles invoquées. » | « En conséquence, les administrateurs non-démissionnaires » on fait valoir, qu’il fallait purement et simplement appliquer l’article L712-2 du code de l’éducation qui prévoit : « dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir » | Encore une fois, les recteurs ne portent aucun jugement sur les positions des uns et des autres.
A l’inverse de l’affirmation de M. Destouches, les recteurs justifient leur décision par la brièveté du mandat restant à courir. |
Dans toutes les universités dans lesquelles le président a cessé ses fonctions pour une raison ou une autre peu de temps de la fin de son mandat, le principe de l’administration provisoire a été retenu, pour des raisons de bon sens. Le fondement juridique est celui de la théorie des circonstances exceptionnelles. Que ces messieurs démissionnent et attaquent la décision des Recteurs s’ils pensent leur position si forte !
Message de Didier Destouches | Extraits du courrier de Jean-Emile Simphor | Commentaire |
« Cette décision faisant courir un risque de blocage des dossiers importants pour la formation de la jeunesse guadeloupéenne et la recherche et d'incertitudes juridiques sur les actes qui seront désormais passés. »
| « Les administrateurs non démissionnaires ont, de plus, souligné le fait qu’il était nécessaire de ne pas démissionner en bloc, afin justement de ne pas bloquer des dossiers importants en cours. » | M. Destouches et M. Symphor ignorent les dispositions de l’arrêté de nomination de l’Administrateur Provisoire qui dispose de l’intégralité des pouvoirs attachés aux fonctions de président, selon une disposition générale de l’article 6 du décret 2010-1035 du 01 septembre 2010. Ainsi aucun dossier n’est bloqué dans la situation présente. |
La ficelle est un peu grosse ! MM Destouches et Simphor agitent les peurs liées à des blocages, en méconnaissant des dispositions très générales sur ce qu’est une administration provisoire. Répétons-le, l’administrateur dispose des mêmes pouvoirs que la personne qu’il remplace.
Par ailleurs, le courrier des recteurs indique le réaménagement du calendrier de l’accréditation pour garantir la signature du contrat dans les temps.
Message de Didier Destouches | Extraits du courrier de Jean-Emile Simphor | Commentaire |
| « Je citerai, simplement comme exemples, l’exonération des droits d’inscriptions pour les étudiants ayant des difficultés financières,
la détermination des unités d’enseignement libres,
le non-paiement des heures complémentaires […] » | L’exonération est une compétence exclusive du chef d’établissement, et donc de l’administrateur provisoire…
Les unités d’enseignement libres auraient dû être validées en juin juillet, pour une bonne information des étudiants.
Une grande part de la responsabilité incombe aux services du pôle… |
Là, M. Simphor surpasse son collègue. Il cite comme premier exemple la question de l’exonération des droits d’inscription. Le code de l’éducation attribue cette compétence exclusivement au chef d’établissement (et donc à celui qui exerce par intérim ces fonctions). Qui parle de respect de la "légalité" ?
Mais M. Destouches n’est pas mal non plus dans son paragraphe précédent en parlant de la jeunesse guadeloupéenne. Pour aider la jeunesse guadeloupéenne, il pourrait se préoccuper des conditions d’études dans plusieurs des composantes du pôle : problèmes de salles à l’UFR STAPS, moyens humains à l’IUT de la Guadeloupe, cours partiellement assurés à l’UFR SJE…
Message de Didier Destouches | Extraits du courrier de Jean-Emile Simphor | Commentaire |
Je laisse chacun juge de la légalité, de l'opportunité et de la portée de la Motion des administrateurs ayant refusé de siéger au CA, et du maintien forcé de l'administration provisoire jusqu'en janvier. | « Je veux, par conséquent, vous alerter de la gravité de la situation, et des risques élevés encourus en ne respectant pas les textes du code de l’éducation qui pourtant s’appliquent à toutes les universités sans exception. C’est la vie ouverte à toutes sortes de recours en annulation […] » | Pour ce qui est de la légalité, MM. Destouches et SImphor sont des experts. Pour M. Destouches, quatre élus du pôle Guadeloupe forment la majorité des élus du pôle Guadeloupe. (Il y a en fait neuf élus au conseil de pôle, avec un siège actuellement vacant.) M. Simphor fait voter des délibérations par les conseils et commissions du pôle outrepassant ses pouvoirs ou bien sans quorum. |
On pourrait gloser encore longtemps sur ces deux messages, par exemple sur leur étrange symétrie. Qui va payer à l’autre des droits d’auteur ? On pourrait rire de l’étrange conception, totalement à géométrie variable, du respect du droit que l’on y trouve !
Mais tout cela cache la vraie question : quelle est la motivation des deux vice-présidents ? Peut-être que le conte qui précédait lève un voile… Larvatus pro Deo.