PLÉNIÈRE DES 14 ET 15 FÉVRIER 2019 : DÉCISIONS VOTÉES PAR L’ASSEMBLÉE CONCERNANT LES DOSSIERS DU SECTEUR SOCIAL ET DES RESSOURCES HUMAINES

VOLET SOCIAL

• Nouveau dispositif cadre pour le traitement des dossiers : Un nouveau dispositif cadre de la CTM portant organisation du dépôt des dossiers de demandes de subventions relatifs aux champs des solidarités a été adopté.

Un tel dispositif cadre n’existait pas dans les anciennes collectivités et n’a donc pas pu être repris en 2016 au moment où l’Assemblée de Martinique a repris, par délibération, l’ensemble des dispositifs cadres de l’ex-Conseil Général et de l’ex-Conseil Régional.

Il s’agit, à travers cette initiative, de rationaliser le traitement et le paiement des dossiers de demandes de subventions relatifs aux champs des solidarités et de la santé.

1-Les demandes de subventions devront désormais être déposées entre le 1er décembre de l’année N et le 30 juin de l’année N+1

2-À partir de la complétude des dossiers, la collectivité se donne un délai de 3 mois maximum pour donner une réponse au demandeur, en suivant le parcours suivant : accusé de réception au demandeur, instruction des dossiers, projet de délibération ou arrêté-délibéré, engagement financier, passage en Conseil Exécutif où en Assemblée Plénière, notification des actes administratifs, mandatements.

3-Nous insistons sur la nécessité pour les associations de présenter un dossier unique de l’ensemble de leurs actions pour l’année plutôt que de transmettre, au fil de l’eau, plusieurs demandes successives.

Les objectifs poursuivis : plus de cohérence globale, plus grande transparence, meilleure traçabilité, réduction des délais de traitement et de mandatement.

La complétude des dossiers est essentielle. C’est la condition d’un traitement rapide.

• Demande de subvention d’investissement de l’EHPAD les Filaos : 40 000 € ont été attribués à l’EHPAD « LES FILAOS » en vue du remplacement du Système de Sécurité Incendie de l’établissement.

• Union des Femmes de Martinique : Comme depuis 2016, une subvention de 100 000 € est allouée à l’UFM pour son programme d’actions annuel.

• Association AFROP HANDICAP : Une subvention de fonctionnement de 30 000 € est attribuée pour la mise en œuvre des actions de l’association.

• Centre Hospitalier Universitaire pour l’étude Ryder Heart : L’assemblée s’accorde sur une subvention de 16 000 €.

• CHUM pour l’organisation de la semaine bleue au Centre Emma Ventura : 6000 € sont attribués.

• Centre Hospitalier de Saint-Esprit : La subvention de 49 314, 51 € a été votée pour la remise en état de plusieurs services fermés suite à des inondations.

• L’URASS :Une subvention de 80 000 € est accordée par l’Assemblee Plénière pour la mise en œuvre du programme d’actions.

• UDAF : une subvention de fonctionnement de 90 000€ est allouée pour son programme d’actions.

• Téléthon : La collectivité a décidé de participer à hauteur de 20 000 € au Téléthon au titre de l’année 2018.

• Ligue Contre le Cancer : 10 000€ ont été attribués pour la 9 ème édition du « Relais pour la vie ».

• « Amazones » : L’Assemblee Plénière a attribué 30 000 € à l’association pour son programme d’actions.

Il convient de rappeler que la Martinique compte 1583 de nouveaux cas de cancers par an. Chez les hommes, le cancer le plus fréquent est celui de la prostate (55%). Rappelons en passant que, faisant la leçon aux élus des « outremer », lors d’un récent « grand débat », le président de la république française avait déclaré, à propos de du chlordécone : « Il ne fait pas dire que c’est cancérigène. » On se demande bien ce qu’il « faut dire » quand il est démontré par la communauté scientifique internationale que le chlordécone est bien cancérigène ! On nous avance d’ailleurs la thèse fumeuse du terrain propice chez les populations noires, sauf que si on ne les empoisonne pas à longueur de temps au chlordécone elles ne développent pas des cancers de la prostate avec une telle fréquence.

Chez les femmes, c’est le cancer du sein (33%) qui est le plus important. Depuis 2008 on note une nette augmentation de cette pathologie qui touche des femmes très jeunes.

• Action Sida Martinique : 30 000 € ont été attribués à l’Association l’association pour son programme d’actions.

Rappelons qu’au 2018, 1091 patients atteints du VIH étaient suivis au CHUM. On observe qu’au cours des 20 dernières années, l’âge médian des personnes suivies par le CHUM était de 51,7 ans. La tranche d’âge la plus concernée était les 50-59 ans. Les hommes représentaient 62 % des cas.

Les données des nouveaux patients infectés par le VIH suivis au CHUM, du 01/10/2017 au 30/09/2018 montrent que l’âge médian est alors de 40 ans et que la tranche d’âge la plus touchée concerne les 15-29 ans.

• APIPD : 30 000€ ont été attribués à l’Association pour la 4 ème édition du « DREPACTION MARTINIQUE ».(Santé publique France -décembre 2018 Martinique).

• CCAS de Rivière-Pilote : 3000 € ont accordés pour l’organisation d’un forum sur la santé.

• Association des Soins Palliatifs de la Martinique : 55 000€ ont été attribués à l’Association des soins palliatifs pour la mise en œuvre de son programme d’actions dont l’intérêt humain a été souligné.

• CMPAA-CSAPA : 55 000€ sont accordés pour le programme d’actions annuel.

• ADAFAE : une subvention de 6000€ a été allouée pour le « Séminaire de la prévention spécialisée » et 10 000 € pour l’accompagnement d’informatisation de ses services.

• Association de SAINT-VINCENT DE PAUL : 12 000 € ont été votés pour son programme d’actions

• Solde de la subvention de fonctionnement allouée aux Missions Locales (MILNORD, MILCEM, MILES) au titre de l’année 2018 :

.337 500€ pour la MILCEM,

.356 250€ pour la mission locale du Sud,

465 000€ pour la mission locale Nord.

• CAE ‐ EDEA : 70 000 € sont alloués pour son programme d’appui à la création et au développement d’activités économiques par des personnes en Inclusion.

• Foyer Rural de Choppotte : 3992, 99€ ont été accordés au Foyer Rural.

• Association ASPIRE PLUS : 8000€ ont été votés.

• LES AILES DES ANGES: une subvention de fonctionnement de 60 000 € a été accordée à cette association dont le caractère innovant des actions a été salué.

• « MANIBA » : 4000€ ont été attribués.

• ALRP(Pointe Simon) :Une subvention de 20000€ a été votée pour le programme d’actions annuel.

VOLET ARACT

Il convient de rappeler que cette question était traitée par l’ancien Conseil Régional et c’est, en conséquence, le secteur de l’attractivité économique de la CTM qui en a d’abord été dépositaire. C’est en juillet 2018 que j’ai été alerté sur ce dossier. J’ai aussitôt reçu une délégation de l’ARACT. Nous avons dès lors traité aussi vite que possible cette demande, compte tenu du rôle incontournable de l’ARACT en matière de dialogue social.

• ARACT : L’Assemblée a décidé d’accorder 300 000€ à l’ARACT.

VOLET RESSOURCES HUMAINES

Quatre dossiers concernaient les ressources humaines parmi lesquels il faut souligner la Charte Informatique, le CIFRE et la Charte relative à la gestion des ATTE au sein des Établissements du secondaire

• Convention de disponibilité pour activité de formation et missions opérationnelles au profit de deux agents sapeurs pompiers volontaires : Cette convention concerne deux agents de la CTM, sapeurs-pompiers volontaires au SDIS.

• Charte informatique de la CTM : L’adoption de la Charte Informatique de la CTM constitue une décision structurante dans la vie de notre collectivité. ELLE A ÉTÉ VOTÉE À L’UNANIMITÉ. La Charte Informatique fixe les règles de bon usage du système d’information de la collectivité, en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données Personnelles applicable depuis 2018.

• Convention de recrutement de doctorants par Conventions Industrielles de Formation pour la Recherche (CIFRE) : L’Assemblée autorise la création de postes nécessaires permettant de recruter des étudiants pour conduire des études et projets dans les domaines de compétences exercées par la CTM.

• Signature d’une Charte de gestion des ressources humaines des Agents Techniques Territoriaux (ATTE) au sein des Établissements Locaux d’Enseignement (EPLE) et d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) : Cette Charte est le fruit d’une réflexion partagée entre la CTM, l’Education Nationale et les syndicats. Là aussi, comme d’ailleurs sur la quasi-totalité des dossiers, un vote unanime a été obtenu.

Francis CAROLE

MARTINIQUE

Vendredi 15 février 2019

(Compte Rendu de Mandat).