Il y a-t-il une affaire Séguineau ?
A l’occasion du Point presse de la CTM Le 24 juin dernier, le Président Alfred Marie-Jeanne informait :
Concernant l’affaire Séguineau, j’ai rencontré M. Bally dans le cadre du mandat qui m’a été donné lors de l’Assemblée Plénière du 5 mai 2020 ; il a refusé la proposition sur laquelle nous avons débattu spécifiquement à savoir le montant de la perte d’exploitation du terrain.
Car pour bien comprendre ma démarche il faut prendre en compte l’information suivante :
Là où passe la canalisation, il n’y a pas de cultures depuis 1980 puisqu’il existe une servitude signée à cette date avec l’Etat pour implanter la canalisation moyennant une indemnisation ferme et définitive de 2 francs le mètre linéaire.
Je n’en dirai pas plus pour le moment.
Tout est dit, mais dévoilons un peu plus…
En fait, Monsieur BALLY souhaite être indemnisé pour des préjudices qu’il déclare avoir subi du fait du glissement de terrain consécutif à la rupture des canalisations de transport de l’eau potable survenu en 2012. 2 ans après la date de la servitude signée avec l’Etat… à vous de juger…
Sur quoi donc a porté la négociation du Président Alfred Marie-Jeanne ?
Monsieur BALLY demande les indemnisations suivantes :
- 14 792 euros au titre de la valeur du terrain ; le Président Marie-Jeanne a validé
En fait, c’est ce que la CTM devrait payer et rien d’autre !
Mais le Président Marie-Jeanne a continué d’examiner la demande de M. Bally :
- 15 000 euros forfaitaire pour les frais de justice et autres expertises; le Président Marie-Jeanne a validé
- 7 200 euros au titre des pertes de loyer ; le Président Marie-Jeanne a validé
- 10 000 euros forfaitaire pour l’occupation depuis 11 ans ; le Président Marie-Jeanne a validé
Soit 32 200 € validés en plus de la valeur du terrain donc un total de 46 992 € déjà validés.
Reste à valider l’évaluation des pertes de cultures que M. Bally estime à 178 008 € puisque le montant global demandé est de 225 000 €.
Or, on le répète depuis 1980, il existe une servitude sur cette parcelle qui n’est donc pas exploitée…
Président Marie-Jeanne avait-il raison de refuser de payer sans justificatif, ou comme il le dit « je ne répondrai à aucun dictat » ?
A vous de juger !
En conclusion :
Cette transaction ne justifie pas un tel montant : 225 000 € !
S’agissant du paiement de la somme demandée, la courte majorité de la Plénière du 11 juin qui a permis d’obtenir un “succès opportuniste » aura des conséquences à l’avenir. Car il faudra tenir compte du précédent ainsi créé, quand il s’agira de négocier de nouveaux passages de réseaux.