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L'ex-Conseil régional condamné à verser 747.000 euros au Club Med

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L'ex-Conseil régional condamné à verser 747.000 euros au Club Med

L'ex-Conseil régional condamné à verser 747.000 euros au Club Med
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   La Cour d'appel administrative de Bordeaux vient de statuer sur une affaire de subvention au Club Med qui date de 2013, subvention d'un montant de 50 millions d'euros visant à rénover l'établissement que s'étaient répartis le FEDER, l'Etat et l'ex-Conseil régional dirigé alors par Serge LETCHIMY. Ce dernier avait décidé de suspendre une partie de la subvention régionale suite à un audit de la Cour des comptes européenne qui avait jugé que la participation du FEDER n'avait pas lieu d'être et réclamait la reprise de ladite subvention. L'Etat, de son côté, avait fait appel à ce jugement, mais avait été débouté.

   Le Club-Med avait, de son côté, contesté la suspension par l'ex-Région de la subvention qu'elle avait promise, mais le tribunal administratif de Fort-de-France avait débouté l'établissement saintannais. Par contre, la Cour d'appel administrative de Bordeaux vient de prendre une décision inverse, jugeant cette suspension prise par le président de l'ex-Conseil régionale "irrégulière".

   Sauf que le président en question et le Conseil régional ne sont plus là. Le bébé se trouve donc refilé à l'actuelle CTM (Collectivité Territoriale de Martinique). Un gros, très gros bébé, pesant 750.000 euros...


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