Budget primitif 2017 : L’étranglement s’accentue

Ce budget 2017 est à nouveau en baisse très sensible et le Maire Didier Laguerre a annoncé une sévère politique de restrictions budgétaires.

 Déjà le budget primitif(BP) 2016 avait baissé de 16,3 millions d’euros par rapport au BP 2015 passant de 211,8 M€* à 195,5 M€*, soit moins 7,7 %.

Le budget primitif 2017 est présenté à 184,4 M€ et recule donc encore de 11,1 millions d’euros et de - 5,7 %  par rapport à celui de 2016 adopté le 31/03/2016.

Si on le compare au budget 2016 dit « consolidé » incluant les deux décisions modificatives (28/06/2016 et 20/12/2016) et le budget supplémentaire (25/10/2016) qui s’élève au 20/12/2016 à 292,9 M€, il s’agit alors d’un effondrement  de 102,5 M€ et de moins 37 %. Qui dit mieux ?

Pour expliquer cette baisse conséquente la majorité municipale invoque uniquement la baisse des dotations de l’Etat et de prétendues diminutions de subventions de la CTM.

1. Des recettes de fonctionnement en baisse de 5,2 millions d’euros

Les recettes de fonctionnement fondent de 5,2 M€ par rapport au BP 2016, soit - 3,3 %. 

Il est vrai que les « dotations et participations » sont en retrait de 4 M€ et de 10 % par rapport au BP 2016.Cependant la principale dotation de l’Etat, la Dotation générale de fonctionnement(DGF), n’est en diminution que de 900 000 €.

Par contre, le  produit des impôts et taxes augmente de  2% et de 2,2 M€ dont + 1 M€ et + 2,1 % pour les impôts locaux (TH et TF) qui rapportent 48,4 M€ au lieu de 47,4 M€ en 2016. Le rapport municipal indique que pour la 4^ème année consécutive les bases n’ont pas été mises à jour par les  services fiscaux et que , de ce fait, nombre de locaux ne sont pas référencés dans les bases fiscales. D’où un manque à gagner certain. Ce rapport admet enfin que la  pression fiscale s’exerce « sur un nombre de contribuables trop restreint » même si les taux (déjà très élevés, faut-il le rappeler) n’ont pas été majorés depuis 2008. C’est ce que nous ne cessons de répéter.

L’octroi de mer rapporterait  37,2 M€ et augmenterait de 1,6 M€, soit + 4,5  % au lieu du + 1,02 %  mentionné au rapport. Petite reprise économique alors que les néo-PPM Hajjar et consorts Conconne et autres clament que « la Martinique est à l’arrêt » ?

A noter qu’il est indiqué au rapport une participation de la  CTM de 900 000 € « dans la  continuité des engagements accorés par les deux anciennes collectivités (Région et Département) ». Donc il n’est pas vrai que la CTM  assèche Fort-de-France, comme le prétend la majorité néo-PPM de la Ville.

Il est intégré au chapitre des produits financiers une subvention de 1 07 670 € du « Fonds de soutien » de l’Etat en compensation partielle des pertes de la Ville sur des emprunts toxiques auprès de Dexia et du Crédit agricole (25,3  M€ d’indemnité de remboursement anticipé à payer).Le « Fonds de soutien de l’Etat » ne s’élève qu’à 13,95 M€ à percevoir sur 14 années… Rappelons qu’il reste à la charge des foyalais approximativement 9,7 millions d’euros pour payer l’imprudence et l’incurie de son édilité.

En 2016, la Ville a perçu à ce titre des subventions de 2 772 000 € pour les deux années 2015 et 2016. C‘est donc 61 % de moins en 2017.    

D’autres dotations reculent : participation à l’aménagement des rythmes  scolaires par l’Etat et la CAF (- 231 000 €),  contrat prestations avec la CAF (- 300 000 €), etc.

• Donc la baisse des recettes de fonctionnement de 5,2 M€ n’est pas imputable à la seule diminution des dotations de l’Etat (900 000 €) alors que les recettes fiscales notamment augmentent de 2,2 M€.

2. Des dépenses de fonctionnement en baisse également de 5,2 M€

La Ville va appliquer des restrictions de 3,9 M€ (- 21,9 %) aux charges à caractère général : alimentation crèches, entretien et maintenance, nettoiement, centre communal d’actions sociales(CCAS), etc.

Tableau retraçant certaines baisses de dépenses de fonctionnement en 2017.

La masse salariale reste à peu près identique à 99,5 M€ pour 2 363 agents municipaux contre 2 375 agents en 2015. Le plan de départ anticipé à la  retraite (80 en 2016) qui fera économiser 625 000 € en 2017 ne parvient pas à la  faire baisser sérieusement ( seulement - 1 M€ et -0,9 %).

Les charges financières (intérêts versés) reculent de 3 % : de 9,23 M€ en 2016 à 8,95 M€ en 2017, du fait de la baisse des taux d’intérêt et de la  renégociation de la dette qui continue à courir jusqu’en 2032 quand même et qui s’élève à 220 M€ au 31/12/2016.

Par contre, le budget général de la Ville verse au Sermac une contribution en augmentation de 3,4 % et de 380 098 €, soit 5,82 M€ en 2017 contre 5,44 M€ en 2016.

La section de fonctionnement, malgré ces coupes drastiques dans les dépenses, ne dégage qu’un solde positif (excédent de recettes sur les dépenses)  de 599 482 €  contre + 700 635 € en 2016 et + 1,7 M€ en 2015. Cela traduit  le resserrement de la capacité d’autofinancement nette (du remboursement du capital des emprunts) qui est régulièrement négative depuis 2008, sauf en 2010 (comptes administratifs-site collectivites-locales.gouv.fr).  En 2017 cette capacité nette d’autofinancement sera probablement négative de 12,1 millions d’euros.

C’est pourquoi la Mairie a sans doute été contrainte par ses créanciers de baisser l’emprunt de 18 M€ en 2016 à 12 M€ en 2017.

3. Chute de l’investissement et des travaux de 14,7 %

Le budget d’investissement subit sévèrement le contre-coup de cette situation délétère et baisse de 5,86 M€ par rapport au BP 2016, soit – 14,7 %. En comparaison avec le BP 2016 consolidé le  recul est encore plus dramatique : de moins 71,2 M€ et de moins 67,8 %.

En recettes, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) se réduit de 4 M€ en 2016  à 2,5 M€ en 2017, soit moins 1,5 M€ et moins 37,5 % par rapport  au BP 2016. Cela reflète la baisse des travaux à Fort-de-France en 2016 puisque le FCTVA est basé sur les sommes dépensées de l’année N-1.

On l’a vu, l’emprunt baisse pour les  raisons indiquées supra de 18 M€ à 12 M€, soit moins 6 millions d’euros et moins 33,3 %. Au lieu d’un emprunt de 8 millions d’euros envisagé lors du débat d’orientations budgétaires du 29/11/2016.

 Il est indiqué à la  page 8 du rapport du Maire que cette baisse « s’inscrit dans une attente forte de nos partenaires financiers, qui exigent d’avoir une vision à plus ou moins long terme de l’évolution des dépenses et des ressources de la ville ». On ne peut mieux exprimer un coup de semonce des banquiers pour adopter une gestion plus rigoureuse… L’annuité de remboursement de la dette comprenant les intérêts payés et le  remboursement de son capital se monte encore à 21,7 millions d’euros. Voilà ce que coûte aux foyalais l’endettement faramineux de leur Ville !

Quant aux « cessions », elles augmentent de 3,9 M€ en 2016 à 5 M€ en 2017 pour alimenter la section d’investissement. De quelles cessions s’agit-il ? Mystère.  La Ville va-t-elle vendre son patrimoine pour faire face à  ses difficultés ? Pas de réponse de Didier Laguerre.

En dépenses, le programme d’investissement« se limitera à 9,6 M€ », est-il mentionné, contre 15,8 M€ au BP 2016, soit moins 6,2 M€ et moins 38 %. Les travaux de régie suivent la même pente en se rétractant de 6,6 M€ à 6,1 M€, soit moins 500 000 € et moins 7,5  %. En 2015 ces travaux de régie se montaient à 14,5 M€. On mesure la dégringolade de la Ville. Aucune indication n’est donnée sur les  travaux menés par la Ville en 2017.

Didier Laguerre : colère et malhonnêteté

L’exposé méthodique de cette situation catastrophique par Michel Branchi, conseiller d’opposition, a provoqué l’ire du Maire Didier Laguerre qui a été jusqu’à nier que le budget consolidé qui venait d’être présenté se soit élevé à 292,9 M€ au 20/12/2016 et donc que la baisse soit de – 37 %. Pourtant il n’a pu que reconnaître que le budget 2017 est en baisse et assuré avec une certaine forfanterie « l’assumer ».

Il a préférer prendre la tangente en accusant malhonnêtement la  CTM de lui avoir supprimé des dotations : boucans de la baie, carnaval, festival culturel, etc. Les conseillers exécutifs présents Francis Carole et Miguel Laventure ont démenti formellement ces assertions mensongères (cf communiqué de M-H Léotin sur ce sujet) en précisant que ces trois manifestations avaient reçu chacune 100 000 € de subvention de la CTM. Francis Carole a apporté des explications sur la politique sociale nouvelle de la CTM en cours de modification. Laguerre leur a alors reproché de venir parler de la CTM en conseil municipal de Fort-de-France. Francis Carole, au grand dam de la majorité néo-PPM, a dénoncé cette forme de « schizophrénie » surprenante. Et, comme d’habitude, Laguerre ne répond pas aux questions posées.

Quant à Johnny Hajjar, le même qui lors de la plénière sur le budget 2017 de  la CTM du 15/12/2016 en avait souligné les prétendus « moins » (-2,32 %), il n’a pipé mot sur la baisse du budget 2017 de Fort-de-France de 37 %.  Comme parade, il a longuement défendu l’idée que Fort-de-France, toute seule, devait pratiquer une relance économique… Toujours la grenouille qui se veut plus grosse que le bœuf, à l’instar de son Maître Letchimy à  la Région. Il a encore dénoncé la hausse de la fiscalité sur les carburants décidée par la CTM pour combler les trous laissés par EPNM. Miguel Laventure lui répliqué que cette hausse allait apporter des ressources supplémentaires aux communes et donc à Fort-de-France. Johnny Hajjar a même accusé la CTM de « ne pas financer le SDIS ». Francis Carole a démenti en rappelant que la dotation de la  CTM au SDIS était passée de 12 M€ à 18 €.

La majorité a voté le maintien des taux des impôts locaux et l’opposition a voté contre, les estimant déjà abusifs et largement supérieurs de  5 à 7 points à la moyenne des taux pratiqués par les  villes comparables (cf site ministère économie et des finances : collectivites-locales.gouv.fr).

Les 7 priorités annoncées démagogiquement par la majorité municipale (p 8 & 9 du rapport) ne pourront manifestement pas être respectées, notamment en matière de travaux de proximité dans les  quartiers ou d’actions sociales.

En réalité l’année 2017 sera extrêmement difficile pour la Ville et la population :

• Baisse des dépenses indispensables pour assurer le service public pour faire apparaître un excédent artificiel de fonctionnement ;
• Maintien des impôts locaux à un niveau insupportable dont le produit continue à augmenter alors que le nombre de contribuables reste identique ;
• Baisse importante du montant des travaux tant en entreprise qu’en régie.

Conclusion : La Ville de Fort-de-France subit certes les effets ravageurs de la politique d’austérité du gouvernement socialiste soutenue par la majorité municipale et les parlementaires EPNM, mais surtout la dégradation  financière héritée de la gestion dispendieuse des années Letchimy et Saint-Louis.
Les mesures de redressement présentées par Didier Laguerre sont reprises de certaines de nos propositions mais sont trop tardives et trop brutales. Elles vont faire souffrir la population foyalaise.

Il est temps d’opérer un vrai changement à Fort-de-France.

                                                                                           Michel Branchi

                            Union Pour le Changement à Fort-de- France (23/12/2016)

*M€= Millions d’euros