CEREGMIA : 80% des conventions étaient inéligibles faute de rapports d'exécution

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— Sur les griefs relatifs à la gestion financière du CEREGMIA.
 
   Considérant que le CEREGMIA dispose de fonds qui, comme l'indique le rapport de I'IGAENR (13 mai 2014), proviennent principalement de fonds européens versés pour financer des programmes, décidés dans le cadre de conventions, que le CEREGMIA était chargé de mettre en oeuvre ; qu'entre les années 2009 et 2012, ces fonds européens représentaient 85% des recettes du laboratoire, soit 5,7 M€ ; qu'entre les années 2009 et 2014, le CEREGMIA devait assurer neuf projets d'un coût de plus de 13 M€ financés par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) ; que parmi ces projets, trois- IFGCar Haïti,résultaient de conventions conclues avec la Région Guadeloupe AVANCITES 3D, EIC, conventions appelées projets INTERREG IV « Caraïbes et six résultaient de conventions conclues avec la préfecture de Martinique — LAMENTIN ON LINE, GREEN ISLAND, OOLOG, PRED, SAIC, Cdr-QECB, PAT-TEIN ; qu'il résulte de
l'instruction et des différents rapports rendus par les autorités de contrôle, que, en moyenne,
48% des dépenses engagées au titre de ces conventions ont été déclarées inéligibles, certaines conventions atteignant des taux d'inéligibilité de 80 % (conventions IFGCar, AVANCITE 3D et EIC) voire de 98% (convention PRED) ; que ces inéligibilités résultent de ce que le CEREGMIA n'a produit aucun rapport d'exécution, n'a pas produit les pièces justificatives, a fourni des pièces non probantes, ou encore de l'absence de lien entre les dépenses et le projet au titre duquel elles ont été engagées ; que d'ores et déjà, l'UAG a dû rembourser aux autorités de gestion une somme de 3,5 M€.
   Considérant que, comme le révèle le rapport I'IGAENR (13 mai 2014), à la suite d'une autorisation donnée par le Conseil d'administration au seul titre des « questions diverses », et sans avis du Conseil scientifique de l'UAG, le CEREGMIA a initié, en 2010, un projet de construction d'un bâtiment pour y établir ses locaux, d'un coût de 20,5 M€ ; que Monsieur Fred CELIMENE, qui déclarait avoir doté le CEREGMIA d'un « Trésor des Templiers », avait annoncé que le CEREGMIA financerait la totalité de la construction sur ses propres fonds ; que si le projet a été finalement abandonné, plus d'I M€ ont été versés par le CEREGMIA pour couvrir des frais d'études ; que cette somme provenant de fonds obtenus pour financer d'autres projets dont les reliquats auraient dû être restitués à l'Université, son versement est irrégulier ;
   Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans le cadre du projet PAT-TEIN financé par le projet européen LEONARDO, Monsieur Fred CELIMENE a signé des documents que seul l'ordonnateur principal ou délégué était compétent pour signer ; que, de même, dans le cadre du contrat « AVANTILLES », Monsieur Fred CELIMENE a signé un document « service fait » permettant le mandatement d'une facture d'un montant de plus de 200.000 € ; qu'un document « attestation de ressources propres », permettant le financement d'une convention par le FEDER a été signé par Monsieur Fred CELIMENE engageant l'UAG contre la volonté de l'Université ;
Considérant qu'il résulte de l'instruction que le CEREGMIA a conclu des contrats en méconnaissance des règles de la commande et de la comptabilité publiques ; que c'est le cas notamment, comme le révèle le second rapport de la Cour des comptes, des contrats de prestation de services passés avec la société FILIATIS, qui a fait l'objet d'une communication du Procureur général près la Cour des comptes pour avantage injustifié à autrui et doute sérieux quant à la réalité des prestations fournies ; que c'est le cas aussi des contrats conclus pour l'achat de matériel informatique dans le cadre de la convention PRED, ou encore du contrat relatif à l'acquisition d'un calculateur d'un montant de 1,2 M€.
   Considérant que l'UAG soutient, sans être contredite de façon convaincante par Monsieur Fred CELIMENE et son conseil, que l'ensemble de ces agissements lui a causé un préjudice financier qui s'élève à un montant d'environ 10,39 M€, en comptabilisant les sommes d'ores et déjà remboursées, celles qui devront l'être et celles dont elle n'obtiendra pas le remboursement ;