LA VERITE SUR LA LIQUIDATION DE L’AFPAM

Le drame n’est pas la mort de l’AFPAM mais bien le licenciement de tous ses salariés, la perte d’une expérience accumulée pendant des décennies, sinon une méthode de gestion originale et paritaire.

«  On » a décidé la mise à la rue de plus de cent hommes et femmes. Depuis Air Martinique, il n’y avait pas eu un tel désastre social. Car n’en déplaise à certains, un licenciement est toujours un traumatisme et un début d’une angoisse pour l’avenir.

Or, si la mort de l’AFPAM avait été programmée dès 2014 par l’ancienne majorité régionale, le traitement social qui en résulte a pris des proportions graves car les promesses n’ont pas été tenues.

Aux supposés motifs de conclusions d’un audit qui a coûté une petite fortune, l’ancienne majorité a décidé en 2014 de créer un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) pour gérer la formation professionnelle des adultes en lieu et place de l’AFPAM qui est une association gérée paritairement par des organisations syndicales et qui bénéficiaient de subventions de la Région. Au nom du libéralisme, en France, la plupart des collectivités locales ont créé des EPIC dits « locaux » pour plier les missions d’intérêt général aux lois du marché. La majorité PPM s’est pliée à cette mode sans mesurer l’exacte portée de ce que cela signifie, en tous les cas, on peut l’espérer. Car d’une part, ce type de gestion met à bas le paritarisme qui était la base de l’activité et de la gestion de l’AFPAM. Mais en outre, il est clair que le politique y perd la main au bénéfice d’une direction générale dotée des pleins pouvoirs. Enfin, la soumission d’un domaine où l’intérêt général devrait dominer aux règles du marché.

En  tous les cas, en créant cet EPIC, l’arrêt de mort de l’AFPAM était décrété.

Ce qui est plus navrant ne se situe pas seulement dans le choix de cette nouvelle structure mais de l’absence totale de concertation de l’ancienne majorité régionale avec les organisations syndicales, patronales ou ouvrières, et avec le personnel de l’AFPAM.

Il est clair que l’ancienne majorité a opté pour l’opacité la plus complète quant à la mise en place de cette nouvelle structure.

A la veille de décembre 2015, l’EPIC existait depuis plus d’un an mais sans aucune activité sinon la désignation d’un Directeur Général (le même que celui de l’AFPAM) et la location de locaux luxueux à la Tour Lumina Sophie.

En revanche, sur le sort de l’AFPAM et de ses salariés, l’ancienne majorité ne prit jamais aucun engagement.

Il aurait été possible de voir l’activité de l’EPIC démarrer et que celle-ci récupère les contrats de travail de l’AFPAM. Cela n’a pas été fait. Sciemment ?

Pire, l’ancienne majorité a poussé l’AFPAM à une incapacité de faire face à ses obligations financières.

Pour que l’AFPAM fonctionne correctement, il faut au moins douze millions d’euros (sinon même quatorze millions) par an. L’ancienne majorité a décidé qu’il fallait ramener cette somme à 8,5 millions) d’où un désordre financier avec une absence de paiement des salariés en fin 2015 et début 2016 et de charges sociales.

En réalité les dettes de l’AFPAM ne sont que le cumul des manquements de l’ancienne Région année après année vis-à-vis de ce qui était le « bras armé » en matière de formation professionnelle pour adultes !

Mais l’étonnant a été que la nouvelle majorité de ce qui n’est plus la Région mais le Territoire s’est inscrit en plein dans la continuité de la ligne des prédécesseurs.

Là aussi, dix mois après la prise en main du nouvel EPIC, à part lui donner un nom, aucune activité de cette structure.

Là aussi, du fait de cette (curieuse et consciente) inertie, aucun contrat de travail n’a pu être transféré de l’AFPAM à EPIC.

Là aussi, le même (catastrophique) budget adopté en 2015 par la majorité PPM a été repris en 2016 par la nouvelle majorité

Immanquablement, ne pouvant plus payer ses dettes et sans perspective, l’AFPAM a déposé son bilan et a été mis en redressement judiciaire en juin 2016 par le Tribunal de Fort-de-France

Entre temps, le porte-parole du Conseil Exécutif et la nouvelle présidente de l’EPIC juraient leurs grands dieux que les salariés n’avaient pas à s’inquiéter et qu'ils seraient repris !

Promesse non tenue !

Sciemment, en toute connaissance de cause, ni la CTM, ni l’EPIC n’a proposé au Tribunal de reprendre l’activité de l’AFPAM et donc les contrats de travail Ils auraient pu le faire à l’audience du 20 septembre mais en dépit des démarches pressantes des Représentants du personnel (rencontre du  26 août avec M. MARIE SAINTE, rencontre du premier septembre avec Madame CARIUS), ils ne l’ont pas fait.

Il a été dit que cela n’aurait pas été fait pour des raisons financières car l’AFPAM aurait trop de dettes.

Ceci est un mensonge éhonté sinon un argument éculé.

L’offre de reprise aurait pu se  faire sans proposer un centime de paiement. Et nul doute qu’elle aurait été acceptée. La CTM et l’EPIC le savent ou c’est à désespérer de leurs compétences (en tous les cas, cela leur a été dit et écrit !)

En fait, si la mort de l’AFPAM était programmée depuis, le licenciement des  salariés est un choix que doit assumer l’actuelle majorité territoriale.

Les salariés ont été sciemment sacrifiés sur l’autel ou de l’incompétence ou de la recherche (inavouée) des économies !

Il semble que l’objectif soit que d’ici quelques semaines, l’activité de l’EPIC démarre (enfin !) et que cette structure ira, comme au marché, choisir les salariés qu’elle veut bien embaucher sans aucun des avantages et l’ancienneté de leur contrat de travail

Cela ressemble au système de débauche et embauche sur les anciennes habitations.

Ainsi, de ces dizaines de drames (car un licenciement est un drame) on peut affirmer que si l’ancienne majorité régionale était un forcené du libéralisme économique, l’actuelle majorité territoriale n’est pas adepte de la lutte contre le chômage et encore moins de la démocratie sociale.

Dont acte

Raphaël CONSTANT

Avocat des IRP de l’AFPAM